Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SpamEnMoins
Monsieur Bruno HUGUES

Numéro de dépôt :
4421248
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SpamEnMoins de Bruno HUGUES

Présentation de la marque SpamEnMoins

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par monsieur Bruno HUGUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SpamEnMoins »

Le déposant est monsieur Bruno HUGUES domicilié(e) 3 rue de Flandre - 59370 - mons en baroeul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bruno HUGUES domicilié(e) 3 Rue de Flandre - 59370 - mons en baroeul - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Bruno HUGUES a également déposé les autres marques suivantes : LibreMail , SPAMENMOINS , SpamEnMoins


Monsieur Bruno HUGUES - 3 rue de Flandre - 59370 - mons en baroeul - France


Monsieur Bruno HUGUES - 3 Rue de Flandre - 59370 - mons en baroeul - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738597 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16

Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ;

Analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.